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Fiscalité 2017-09-25T05:23:28+00:00

Fiscalité

La législation en vigueur permet au client de bénéficier de différents avantages financiers et fiscaux qui sont :

C’est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur une résidence principale.

Il s’applique pour les locataires, propriétaires occupant ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France.

Le crédit d’impôt s’applique à votre résidence principale au 31 décembre de l’année concernée. Concernant l’énergie bois ,l’âge de la construction achevée doit être d’au moins deux ans.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives débutant l’année de votre premier investissement donnant droit au crédit d’impôts.

Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.

En 2015, le taux du crédit d’impôt est de 30% de la valeur du foyer ou appareil seul pour une installation seule ou en bouquet de travaux sans condition de ressources.

Les critères d’éligibilité au crédit d’impôt sont un rendement supérieur à 70% et un taux de monoxyde de carbone CO émis inférieur à 0,3% et un indice environnemental (calcul effectué à partir des rendements et taux de CO) inférieur à 1. Le taux de particules fines du poêle doit également être inférieur à 90mg/Nm3.

De plus, ces appareils devront être conformes à la norme EN 13229 (foyers), EN 13240 (poêles à bois), EN 14785 (poêles à granulés/pellets) ou EN 13215 (cuisinières)en fonction du type d’appareil.

Les appareils labellisés « Flamme Verte » de « 5 à 7 étoiles » remplissent ces critères mais ne sont en aucun cas les seuls, tous les autres appareils remplissant ces conditions sont par conséquent éligibles.

Pour bénéficier du crédit d’impôts les travaux doivent être obligatoirement effectué par un installateur agréé RGE (par exemple Qualibois). Nous sommes bien entendu agréés RGE notre numéro Qualibois est le QB/44654/166864/R.

Le cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable est à nouveau possible et ce depuis 2017 SANS conditions de ressources (le montant des revenus du foyer fiscal ne doit pas excéder 35 000 € pour un couple sans enfant et 7500€ par enfant)

Plus d’informations sur le site des IMPOTS

Vous être propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit, d’une maison ou appartement de plus de 2 ans.

L’ensemble des travaux et équipements qui seront facturés par l’entreprise aura un taux maximal de TVA de 10%. Toutefois la fourniture et pose de matériel éligible au Crédit d’Impôt serait facturée à un taux de 5,5% (exemple l’installation d’un poêle ou d’un foyer de cheminée) ainsi que les travaux annexes induits (qui peuvent être par exemple la fourniture et pose d’un conduit de fumée). Par contre, les travaux d’ordre esthétique (habillage de cheminée par exemple ou peinture) sont soumis au taux de TVA 10%. Ces points ne sont pas totalement arrêtés et seront discuté avec l’administration fiscale en ce début d’année. Mais toujours est-il qu’il faut absolument vous méfier d’éventuels devis entièrement établis avec un taux de TVA 5,5% dès lors que vous réalisez une cheminée avec habillage par exemple …

Plus d’information sur le site Service Public

Si vous êtes propriétaire d’un logement de plus de quinze ans (vous l’habitez ou vous le mettez en location), vous pouvez bénéficier d’une subvention de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) pour l’installation d’un appareil indépendant de chauffage au bois (foyer fermé, insert, poêle) labellisé Flamme Verte ou de toute chaudière à bois.

Plus d’informations sur le site de l’ANAH

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